CGV

Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par le statut d'autoentrepreneur «NestoWearshop» dont le siège social est à Beauvais (60) France, déclaré à Beauvais (60) sous le numéro Siret: en cours , vente de produits par internet ci-après dénommée «NestoWearshop» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la boutique de «NestoWearshop» dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre «NestoWearshop» et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la boutique «NestoWearshop», que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou du service à travers le présent site «NestoWearshop» implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par «NestoWearshop».

«NestoWearshop» se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la boutique publié dans le site de «NestoWearshop».

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par «NestoWearshop».

Les photographies du catalogue «NestoWearshop» sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les dessins.

Les prix figurant dans la boutique «NestoWearshop» sont non assujettis à la TVA selon article 293-B du code général des impôts.

«NestoWearshop» se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la boutique «NestoWearshop» le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

1 Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés dans la boutique du site «NestoWearshop» est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client et un mot de passe s'il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement et le moyen de livraison dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achats ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

« NestoWearshop » communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à «NestoWearshop» pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Adresse de retour: NestoWearshop - RETOUR - 19, rue Grossenenglis 60430 NOAILLES.

2 Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements peuvent être effectués en chèque, virement bancaire ou par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Il sera adresse par mail à l'acheteur une facture détaillée de ses produits après avoir eu la confirmation du paiement par la boutique de «NestoWearshop».

Compte bancaire «NestoWearshop» : Crédit Agricole n° 18706-00000-xxxxxxxx

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de «NestoWearshop».

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par «NestoWearshop» bénéficient de la garantie légale prévue parles articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à «NestoWearshop» qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : «NestoWearshop» service réclamation 19,rue Grossenenglis 60430 Noailles dans le délai de trente jours de la livraison.

3 Responsabilité

«NestoWearshop», dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de «NestoWearshop» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de

«NestoWearshop».

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site «NestoWearshop» qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de «NestoWearshop».

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

«NestoWearshop» se réserve le droit de ne pas collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et ne souhaite pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle.

Le destinataire des données est Monsieur CAPET Jean-Michel référent du site «NestoWearshop» .

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site

«NestoWearshop» a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le21/05/2012 enregistrée sous le numéro 1588541.4.